Conditions générales de vente

1 – Le traitement des commandes

Dans un souci de production responsable, il n’y a pas de stock. Tout est donc produit à la commande.
Les commandes sont groupées tous les 15 jours, avec un délai de livraison de 3 semaines.

2 – La livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination.

Les produits acquis sont livrés en France métropolitaine ou dans les pays ouverts à la livraison (voir onglet livraison sur le site) dans le délai indiqué lors de la passation de la commande , et à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, choisi par le VENDEUR.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, le CLIENT dispose d’un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.
Les délais de livraison de produits physiques sont indicatifs, selon les informations fournies par le transporteur tiers du vendeur.

3 – Délais et prix de livraison

Je ferai mes meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 3 semaines à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

Zone France et Corse : – livraison par La Poste (Colissimo) : 9 euros (pour 1 mètre toute laize = 500g) 10,50 euros (pour 2 mètres toute laize et plus = 1kg et +)

Zone Européenne et Reste du Monde :

  • livraison par Colissimo en Europe (U.E.) : 15 euros
  • livraison par Colissimo pour les Etats-Unis et le Québec : 30 euros

4 – Droits d’auteur

Tous les éléments et les produits présents sur ce site sont la propriété de Catherine Mettetal et sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et l’international. Il est INTERDIT DE VENDRE MES MOTIFS, et de revendre les produits achetés.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet du VENDEUR est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR et/ou de ses partenaires.

Les droits d’exploitation des tissus édités par le VENDEUR sont concédés exclusivement pour un usage privatif.

5 – Produits et Services

Les photos ont été réalisées dans des conditions optimales afin d’afficher le plus fidèlement les couleurs de chaque imprimé, ainsi que les trames de chaque tissu. La description de chaque produit a également été réalisée avec le plus grand soin afin de vous apporter le maximum d’informations. Je ne peux cependant pas garantir l’affichage des couleurs, selon le support sur lequel vous visionnez les photos (ordinateur – tablette – téléphone).

Toutefois, Catherine Mettetal peut être amenée à modifier un article ou produit, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation.

Par conséquent, les variations dans la représentation des articles ne peuvent affecter la validité de la vente.
Toutefois, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

6 – Contrôle Qualité

Chaque produit, avant d’être expédié est soigneusement vérifié afin de vous envoyer la meilleure qualité possible.

7 – Entretien

L’entretien est précisé dans chaque fiche produit.
A entretenir avec soin et délicatesse afin d’avoir un tissu qui reste beau dans le temps.

8 – Données Privées

Je m’engage à ne pas diffuser votre nom ainsi que vos coordonnées.

9. Responsabilité

Catherine Mettetal n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Catherine Mettetal ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Catherine Mettetal dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le CLIENT au moment de l’enregistrement de la commande.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en me contactant de la manière suivante :

Envoi d’un email à contact@catherinemettetal.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Les produits réalisés à la demande, et notamment les tissus coupés à la commande, ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

Catherine Mettetal
765 route des Champignonnières
26260 Clérieux
France

Email: contact@catherinemettetal.fr